1 · Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site THE CORE (voir mentions légales) : Séri Jean-Charles BISSOUMA, entrepreneur individuel « THE CORE », 41G Avenue de Corbeil, 77000 Melun — SIREN 918 771 320.
Contact pour toute question relative aux données : j.bissouma@corecapital.fr. Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné — l'éditeur assure directement le suivi des demandes.
2 · Données traitées, finalités et bases légales
THE CORE traite trois grandes catégories de données :
| Personnes concernées | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Vendeurs (formulaire d'estimation / proposition off-market) | Nom, e-mail, téléphone, adresse du bien, prix souhaité, message | Estimation, mise en relation avec des acquéreurs / partenaires, suivi de la proposition | Consentement et exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD) |
| Utilisateurs du terminal (accès professionnel) | Identifiants/jeton de connexion, journaux techniques, adresse IP | Fourniture, sécurité et bon fonctionnement du service | Intérêt légitime (sécurité) et exécution du contrat d'accès (art. 6.1.f / 6.1.b) |
| Propriétaires / dirigeants (issus de sources publiques) | Dénomination et dirigeants de SCI (nom, prénom, qualité), référence cadastrale, et le cas échéant identité d'un propriétaire obtenue via relevé de propriété sollicité au cas par cas | Intelligence de marché et sourcing immobilier pré-marché à destination de professionnels (marchands de biens, investisseurs) | Intérêt légitime de l'éditeur et de ses partenaires professionnels (art. 6.1.f RGPD), mis en balance avec les droits des personnes |
THE CORE ne réalise pas de profilage à des fins publicitaires, ni de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques. Les estimations de valeur affichées sont des ordres de grandeur indicatifs issus de données publiques, sans valeur d'expertise.
3 · Origine des données (collecte indirecte)
Les données des vendeurs sont collectées directement auprès d'eux via le formulaire.
Les données relatives aux propriétaires et dirigeants ne sont pas collectées auprès des personnes concernées mais proviennent de registres et bases de données publics officiels (art. 14 RGPD) : BODACC (DILA), Registre National des Entreprises via recherche-entreprises.api.gouv.fr, données foncières DVF, DPE (ADEME), cadastre (IGN/Etalab), LOVAC, Sitadel, et, à la demande pour un bien précis, relevé de propriété délivré par le Service de la publicité foncière.
4 · Données relatives aux personnes décédées
Lorsque le service exploite le fichier des personnes décédées de l'INSEE (croisement avec des dirigeants de société pour détecter une succession), il est précisé que l'INSEE considère ces informations comme ne relevant pas de la vie privée. THE CORE respecte néanmoins le droit d'opposition des proches : les enregistrements signalés en opposition sont exclus, et toute demande de retrait est honorée.
5 · Destinataires & partenaires
Les données sont destinées à l'éditeur et à ses préposés habilités. Dans le cadre de son activité de mise en relation et de sourcing, l'éditeur peut communiquer certaines informations (notamment des biens et leads qualifiés) à des partenaires professionnels (marchands de biens, investisseurs) tenus par un engagement de confidentialité et un cadre contractuel encadrant la finalité et la durée d'utilisation.
Les données sont également traitées par des sous-traitants techniques (section 8) agissant sur instruction de l'éditeur.
6 · Transferts hors Union européenne
La base de données est hébergée dans l'UE (Supabase, Paris). Certains prestataires sont toutefois situés aux États-Unis (hébergement applicatif Vercel, envoi d'e-mails Resend, génération éditoriale Groq — sans données personnelles de vendeurs). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework).
7 · Durées de conservation
- Données des vendeurs : conservées le temps du traitement de la demande puis archivées, sans excéder 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
- Données des propriétaires/dirigeants issues de sources publiques : conservées tant qu'elles présentent un intérêt opérationnel pour le sourcing, et rafraîchies depuis la source ; supprimées sur opposition légitime.
- Journaux techniques : 12 mois.
8 · Sous-traitants
- Supabase — base de données et stockage (UE, Paris).
- Vercel — hébergement de l'application (États-Unis).
- Resend — acheminement des e-mails de notification (États-Unis).
- Groq — génération de contenu éditorial (États-Unis ; aucune donnée personnelle de vendeur transmise).
9 · Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (y compris à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment le sourcing/prospection), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : j.bissouma@corecapital.fr, en justifiant de votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
10 · Sécurité & cookies
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (hébergement UE, accès restreint, chiffrement en transit). Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers ; l'accès au terminal repose sur un jeton conservé dans le stockage local du navigateur.
11 · Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.